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Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 13 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Xibaar Santé met à disposition des utilisateurs (patients et professionnels de santé) sa plateforme de prise de rendez-vous médicaux, de téléconsultation, de messagerie sécurisée et de gestion de dossier médical (« la Plateforme »). L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès à la plateforme et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les maintenir à jour. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son compte.

La création d'un compte « professionnel de santé » est soumise à une vérification de l'identité et des qualifications professionnelles (numéro d'ordre, document justificatif) par les équipes de Xibaar Santé avant activation complète du compte.

3. Description des services

La Plateforme permet notamment :

  • la recherche de professionnels de santé par spécialité, localisation et disponibilité ;
  • la prise, la modification et l'annulation de rendez-vous médicaux (en présentiel ou en téléconsultation) ;
  • la téléconsultation par visioconférence sécurisée ;
  • l'échange de messages entre patients et professionnels de santé ;
  • la consultation, le téléchargement et le partage de documents médicaux et d'ordonnances ;
  • la consultation du dossier médical et du résumé des consultations.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

  • utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur ;
  • ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
  • fournir des informations médicales sincères et à jour ;
  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement de la Plateforme (intrusion, surcharge, extraction massive de données, etc.) ;
  • respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès, notamment les données de santé d'autres utilisateurs.

5. Téléconsultation

Les téléconsultations réalisées via la Plateforme sont assurées par des professionnels de santé inscrits et vérifiés. Elles ne remplacent pas une consultation physique lorsque celle-ci est médicalement nécessaire. Le professionnel de santé reste seul juge de l'opportunité de réorienter le patient vers une consultation en présentiel ou vers les services d'urgence.

6. Rendez-vous, annulation et absence

Les rendez-vous pris sur la Plateforme peuvent être annulés ou reprogrammés selon les modalités proposées par chaque professionnel de santé. En cas d'absences répétées non annulées (« rendez-vous manqués »), Xibaar Santé se réserve le droit de limiter temporairement la capacité de l'utilisateur à prendre de nouveaux rendez-vous.

7. Données de santé et confidentialité

Le traitement des données à caractère personnel, et en particulier des données de santé, est décrit dans notre Politique de confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données dans les conditions décrites par cette politique.

8. Disponibilité de la plateforme

Xibaar Santé met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès continu à la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Xibaar Santé ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une indisponibilité temporaire de la Plateforme.

9. Suspension et résiliation

Xibaar Santé se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis, le compte de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas d'usage frauduleux, d'usurpation d'identité ou d'atteinte aux droits d'autres utilisateurs. L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en contactant le support.

10. Modification des CGU

Xibaar Santé se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une telle modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents de Dakar, Sénégal.